Commerce InternationalTVA Emebi Ertva
Programme
La TVA et les échanges internationaux
Point sur le report de la réforme TVA de l’Union Européenne
Les articles du code général des impôts sur les factures
La récupération de la TVA européenne (ex : comment récupérer de la TVA ES pour une société FR ?)
L’autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI)
Le principe de l’autoliquidation
La méthode de calcul
Décryptage de l’IM A pour trouver l’information
Savoir résoudre les problématiques du quotidien : TVA non calculée sur l’IM A, calcul de TVA faux de la part du transitaire, non récupération des documents douaniers d’importation (donc TVA non calculée), etc.
Remplir les bonnes cases dans la CA3 2022
Remplir les cases A4, A5, E4, etc.
Présentation de la DEB 2022
Le règlement EBS et la DEB
L’État récapitulatif TVA et l’enquête de la statistique publique
Les nouveaux codes « nature de la transaction » de la DEB 2022
La gestion des avoirs dans la DEB 2022
L’obligation déclarative des quasi-exportations et quasi-importations
La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock »)
La DES et les preuves fiscales
Les preuves fiscales à l’export et pour le commerce intra-européen
Les sanctions en cas de manquement
Combien de temps garder ces preuves ?
Objectifs
Ils sont définis pour chaque programme
Publics
Définition selon formation
Démarche pédagogique
La pédagogie est de forme active.
Échanges à partir du vécu et des attentes des participants
Apports théoriques et étude de cas pratique d’entreprise
Modalités des évaluations des acquis
Une évaluation est réalisée « à chaud » en fin de formation.
Quizz en début et fin de formation
Validation finale de la formation
Il sera délivré un certificat de réalisation.
Profil formateur
Supérieur à 10 ans d'expérience
Support pédagogique
Remise d’un support pédagogique à chaque participant
Moyens pédagogiques
Vidéoprojecteur/ordinateur
Durée / horaires
Selon formation et journée de 7h
Nombre de stagiaires
Des minimums et des maximums en fonction du module
Lieu
En nos locaux (stage inter) // En nos locaux ou site client (stage intra)
Tarifs Inter
Selon la formation et en net de TVA/personne
Intra [nous consulter]
L'inscription est réputée acquise lorsque la convention de stage est signée ou un acompte de 30% est reçu.
PSH (Personne en situation de Handicap)
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invités à nous contacter.